CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MATHS-CRPE

Dernière mise à jour : …………

1. Présentation de l’entreprise

MATHS-CRPE
Auto-entreprise
Adresse : 238 avenue François Mitterrand, 62730 Marck
SIRET : 000 000 000 00000 (à compléter)
Représentant légal : Maniez Sylvain
Email : ……………………

La présente plateforme propose un accès payant à des vidéos pédagogiques de mathématiques destinées à la préparation du concours CRPE.

2. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’accès et l’utilisation du service privé de vidéos pédagogiques proposé par MATHS-CRPE, accessible après paiement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description du service

Le service comprend :

• un accès privé à une bibliothèque de vidéos éducatives de mathématiques spécialement conçues pour préparer le CRPE ;

• un accès valable 1 an à compter de l’activation manuelle ;

• l’ajout régulier de nouvelles vidéos, sans modification du prix payé initialement.

Il n’existe aucun espace communautaire, tchat, forum ou support personnalisé, sauf mention contraire future.

4. Modalités d’accès

L’accès au contenu est activé manuellement par MATHS-CRPE après réception et confirmation du paiement (chèque reçu, virement bancaire validé ou paiement PayPal).

Le délai d’activation peut prendre quelques heures.

La durée d’accès est de 1 an à compter de l’activation.

5. Prix

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

MATHS-CRPE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, mais le prix payé reste définitif et n’augmente jamais, même si de nouvelles vidéos sont ajoutées.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Chèque

• Virement bancaire

• PayPal

Le paiement est unique. Il n’existe aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis rapidement et pour lesquels le client a donné son accord préalable.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

• qu’il souhaite que l’accès soit activé avant la fin du délai légal de 14 jours ;

• qu’il renonce à son droit de rétractation ;

• qu’aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible après la commande, quelle qu’en soit la raison.

Le client reconnaît qu’il achète un accès numérique, non révocable une fois activé.

9. Responsabilité

MATHS-CRPE met à disposition des contenus pédagogiques conformes au programme du CRPE.

Toutefois, MATHS-CRPE ne peut garantir la réussite au concours.
La progression et les résultats de chaque candidat dépendent de nombreux facteurs personnels.

10. Propriété intellectuelle

Les vidéos, supports et contenus fournis sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

L’accès est strictement individuel.

11. Suspension ou résiliation de l’accès

MATHS-CRPE se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement en cas :

• de partage illégal des contenus ;

• de diffusion publique non autorisée ;

• d’usage frauduleux des identifiants.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées uniquement pour :

• la gestion de l'accès aux vidéos,

• la facturation,

• la communication avec le client.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : …………………

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.